Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Ce site est édité par L’EIRL Alain Ronzano L’actu-droit, entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 83 rue Colmet Lépinay, 93100 Montreuil.

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Alain Ronzano.

Collecte et protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de l’utilisation qui est faite des informations recueillies à l’occasion de votre souscription à la lettre d’information L’actu-concurrence et au cours de votre abonnement.

Quelles sont les informations personnelles identifiables — celles qui permettent de vous identifier spécifiquement en tant qu’individu — collectées à l’occasion de votre souscription à la lettre d’information et au cours de votre abonnement ?

— Lors de la souscription à la lettre, les abonnés payants doivent seulement  fournir leur votre adresse e-mail, de sorte que nous puissions leur adresser la lettre d’information au fil de sa parution et nous assurer que le nouvel inscrit fait bien partie d’une entité abonnée à la lettre payante. Les abonnés gratuits doivent fournir leur nom et prénom, ainsi que leur adresse e-mail.

— Au cours de l’abonnement, la plateforme d’emailing MailChimp, qui est utilisée pour l’envoi de chaque lettre d’information, génère un certain nombre d’informations propres à chaque abonné : l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le type d’appareil (ordinateur, smarthphone), le type et la version du navigateur. Par ailleurs, la plateforme d’emailing MailChimp indique, pour chaque abonné, le pourcentage de lettres ouvertes, le pourcentage de liens cliqués, et identifie les lettres ouvertes et les liens cliqués par chaque abonné, ainsi que l’heure de chaque ouverture.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

La collecte de votre adresse e-mail a pour seule finalité d’établir la liste des personnes abonnées dans les messageries électroniques desquelles seront envoyées les lettres d’information L’actu-concurrence. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement.

La collecte des informations liées à votre utilisation sert uniquement à vérifier, lorsqu’un abonné nous informe qu’il ne reçoit plus les lettres d’information, que la réception de ces dernières dans son outil de messagerie est correcte et effective, et partant, que le problème de réception trouve son origine ailleurs (la plupart du temps dans la réglage des outils anti-spams).

Il n’y a donc pas de collecte de données opérée à l’insu des abonnés, ni de cession de vos informations personnelles ou de vos coordonnées à des tiers. Par ailleurs, nous n’utilisons pas d’outils d’analyse, tels que Google Analytics, pour nous aider à mesurer les tendances de trafic et d’utilisation des notre service.

Les données recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement automatisé, qui a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement 1990252.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du responsable du site, alain.ronzano@lactu-concurrence.fr. Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer auprès du responsable du site, alain.ronzano@lactu-concurrence.fr.

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