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L'actu-concurrence

La lettre d'information sur l'acualité du droit de la concurrence

  • alain.ronzano@lactu-concurrence.fr

Catégorie : Lettres

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L’actu-concurrence Hebdo n° 7/2019— L’Adlc veut que les chaînes de télévision puissent rivaliser à armes égales avec les plateformes de vidéo en ligne — 25 février 2019

25 février 20194 mars 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 6/2019— Le Sénat rétablit l’autorisation de transposition de la directive ECN+… et autorise la communication de fadettes — 18 février 2019

18 février 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 5/2019 — Le Bundeskartellamt sanctionne Facebook pour un abus d’exploitation lié à l’utilisation de données personnelles — 11 février 2019

11 février 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 4/2019 — Pour la Commission, les règles de concurrence favorise l’accès à des médicaments abordables et innovants — 4 février 2019

4 février 201911 février 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 3/2019 — Le Sénat supprime pour cause de cavalier législatif l’habilitation du Gouvernement à transposer la directive ECN+ — 28 janvier 2019

28 janvier 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 2/2019 — Publication au JOUE de la directive ECN+ du 11 décembre 2018 — 21 janvier 2019

21 janvier 201928 janvier 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 1/2019 — Les articles L. 420-2 et L. 420-6 C. com. ne méconnaissent pas le principe de légalité des délits et des peines — 14 janvier 2019

14 janvier 201928 janvier 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 49/2018 — Pour la CAP, la SNCF a mis en œuvre une stratégie d’éviction dans le transport ferroviaire de marchandises — 31 décembre 2018

31 décembre 20183 janvier 2019Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 48/2018 — La Cour d’appel confirme l’approche visant à limiter les réductions d’amende pour cause d’activité mono-produit — 24 décembre 2018

24 décembre 201828 décembre 2018Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 47/2018 — L’Autorité de la concurrence très sceptique sur l’efficacité de l’ordonnance sur le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions — 17 décembre 2018

17 décembre 2018Laisser un commentaire

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