Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 26/2021 — Futurs règlement d’exemption et lignes directrices applicables aux accords verticaux : que veut la Commission ? — 12 juillet 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 25/2021 — Insistant sur la complexité et sur l’incertitude affectant l’articulation entre les règles de la PAC et les règles de concurrence, la Cour d’appel de Paris divise par trois les amendes infligées dans l’affaire des endives — 5 juillet 2021

L’actu-concurrence hebdo n° 24/2021 — En première lecture, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi EGalim 2 — 28 juin 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 23/2021 — Le projet de rapport d’Andreas Schwab sur la proposition de DMA de la Commission disponible en français — 21 juin 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 22/2021 — Révision du communiqué sanctions de 2011 : l’Autorité veut pouvoir frapper encore plus fort ! — 14 juin 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 21/2021 — Pour bénéficier de la « clémence plus », l’entreprise doit fournir à la Commission des éléments de fait nouveaux — 7 juin 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 20/2021 — Publiée au JO, l’ordonnance transposant la directive ECN+ propose une solution bancale pour pallier la déclaration d’inconstitutionnalité du pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence sur les pratiques d’obstruction… — 31 mai 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 19/2021 — Quand l’Autorité de la concurrence pratique le « name and shame »…, la Cour d’appel de Paris se déclare incompétente pour en connaître — 25 mai 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 18/2021 — Rescrits fiscaux : Amazon qui rie, Engie qui pleure… — 17 mai 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 18/2021 — La Commission publie sa proposition de règlement sur les subventions étrangères génératrices de distorsions — 10 mai 2021