Accéder au contenu principal

L'actu-concurrence

La lettre d'information sur l'acualité du droit de la concurrence

  • alain.ronzano@lactu-concurrence.fr

Catégorie : Lettres

Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 38/2019 — La CAP réforme a minima la décision sanctionnant l’interdiction des ventes à distance des outils de marque Stihl — 21 octobre 2019

21 octobre 201930 octobre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 37/2019 — Devant un Parlement conquis, Margrethe Vestager défend son bilan et trace les lignes de son action à venir 14 octobre 2019

14 octobre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 36/2019 — L’Ordre des architectes mis à l’amende pour l’instauration d’un barème pour la construction d’ouvrages publics — 7 octobre 2019

7 octobre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 35/2019 — Rescrits fiscaux et aides d’État : la Commission confortée, mais avertie, Starbucks qui rie, Fiat qui pleure… — 30 septembre 2019

30 septembre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 34/2019 — Concentrations : publication du projet de révision des lignes directrices et des décisions Salto et OGC Nice — 23 septembre 2019

23 septembre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 33/2019 — L’Autorité polynésienne de la concurrence sanctionne pour la première fois une pratique de prix excessif — 16 septembre 2019

16 septembre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 32/2019 — L’AG Bobek propose une grille de lecture claire pour déterminer l’existence d’une restriction par objet — 9 septembre 2019

9 septembre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 31/2019 — Quand la Cour d’appel de Paris brouille la distinction entre distribution sélective qualitative et quantitative — 19 août 2019

19 août 20199 septembre 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 30/2019 — L’AG Kokott invite la Cour à étendre le droit à réparation au dommage concurrentiel indirect du prêteur étatique — 5 août 2019

5 août 20199 août 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 29/2019 — Pour l’Autorité, le respect du règlement REACH justifie un refus d’accès à un dépôt de carburant réunionnais — 29 juillet 2019

29 juillet 2019Laisser un commentaire

Navigation des articles

Articles Précédents
Articles plus récents

S’abonner à L’actu-concurrence

  • S’ABONNER

Rechercher

Nous contacter

  • alain.ronzano@lactu-concurrence.fr

Mentions légales

  • Mentions légales
Propulsé par WordPress.com.
L'actu-concurrence
Propulsé par WordPress.com.
  • S'abonner Abonné
    L'actu-concurrence
    Rejoignez 82 autres abonnés

    Vous avez un compte WordPress.com ? Connectez-vous maintenant.

  • L'actu-concurrence
    Voir le site dans le Lecteur
    Gérer les abonnementsS’inscrireConnexion
    Signaler ce contenu
    Réduire cette barre
Chargement des commentaires…