Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 24/2024 — Rafael Amaro et Rémi Dalmau commentent l’arrêt de la Chambre commerciale du 20 mars 2024 dans l’affaire Cegedim/Iqvia — 22 juillet 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 23/2024 — La Cour d’appel de Paris rend la première décision de follow-on sur une transaction du ministre dans une affaire de micro-PAC — 15 juillet 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 22/2024 — Au terme d’une enquête pénale contestée, l’Autorité de la concurrence sanctionne quatre ententes dans le secteur de la vente d’éléments préfabriqués en béton — 8 juillet 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 21/2024 — La Cour de justice confirme le caractère dérogatoire des aides visant « à remédier à une perturbation grave de l’économie » — 1er juillet 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 20/2024 — Comment le développement de l’intelligence artificielle sera-t-il encadré par le DMA ? 24 juin 20024

L’actu-concurrence Hebdo n° 18/2024 — Appliquant la jurisprudence Towercast et donc examinant des opérations de concentration sous les seuils au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la concurrence écarte l’existence… d’une entente dans le secteur de l’équarrissage

L’actu-concurrence Hebdo n° 17/2024 — Le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté — 10 juin 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 16/2024 — Le Conseil constitutionnel sécurise le dispositif sanctionnant les pénalités logistiques excessives — 3 juin 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 15/2024 — L’infraction consistant à imposer des pénalités logistiques sans prévoir « une marge d’erreur suffisante au regard du volume de livraisons » est-elle suffisamment définie pour être sanctionnée ? — 27 mai 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 14/2024 — La Cour de justice de l’UE durcit les conditions de mise en œuvre de la prescription de l’action indemnitaire — 21 mai 2024