Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 47/2017 — Pour l’AG Wahl, la taxe française finançant le cinéma ne fait pas partie intégrante du régime d’aides — 4 décembre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 45/2017 — Dans l’affaire des endives, la Cour de justice précise quand les règles de concurrence s’appliquent — 20 novembre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 43/2017 — 23 nouvelles décisions d’autorisation d’opérations de concentration en ligne, dont 17 simplifiées — 6 novembre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 44/2017 — Quand l’Autorité envisage la suppression de la réduction d’amende pour activités « mono-produit » — 13 novembre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 42/2017 — Le Tribunal confirme l’amende infligée à Marine Harvest pour défaut de notification de son rachat de Morpol — 30 octobre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 41/2017 — L’Adlc renonce à rémunérer les programmes de conformité par des réductions d’amende  — 23 octobre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 40/2017 — Confirmation de la décision sanctionnant les pratiques d’éviction de TDF — 16 octobre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 39/2017 — Le ruling fiscal accordé à Amazon jugé illégal à Bruxelles — 9 octobre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 38/2017 — Pour la Cour de cassation, la constatation de deux pratiques d’éviction induit une situation de réitération — 2 octobre 2017

L’actu-concurrence Hebdo n° 37/2017 — Ce que la Commission doit démontrer lorsqu’elle applique le critère de créancier privé — 25 sept. 2017