Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 46/2018 — Fortes amendes pour le cartel du gros électroménager — 10 décembre 2018

L’actu-concurrence Hebdo n° 45/2018 — L’article L. 442–6, I, 2° conforme à la Constitution malgré l’évolution de la notion de déséquilibre significatif — 3 décembre 2018

L’actu-concurrence Hebdo n° 44/2018 — 10 ans après la LME, où en est la détection des pratiques anticoncurrentielles ? — 26 novembre 2018

L’actu-concurrence Hebdo n° 43/2018 — Après accord avec le Conseil, le Parlement européen adopte la proposition amendée de directive ECN+ — 19 novembre 2018

L’actu-concurrence Hebdo n° 42/2018 — Recevabilité du 1er recours direct du concurrent d’un bénéficiaire d’aides contre une décision de la Commission — 12 novembre 2018

L’actu-concurrence Hebdo n° 41/2018 — Stihl écope d’une amende de 7 millions € pour avoir limité la vente en ligne de produits dangereux — 29 octobre 2018

L’actu-concurrence Hebdo n° 40/2018 — L’Adlc dresse un premier bilan de l’enquête sectorielle sur le médicament et lance une consultation publique — 22 octobre 2018

L’actu-concurrence hebdo n° 39/2018—La décision sanctionnant Fnac Darty pour non-respect des engagements conditionnant leur rapprochement est en ligne — 15 octobre 2018

L’actu-concurrence hebdo n° 38/2018 — La Cour de cass rend 1 arrêt sur la coopération commerciale et transmet une QPC sur le déséquilibre significatif — 8 octobre 2018

L’actu-concurrence hebdo n° 37/2018— Étendant la clémence de 2e rang aux ententes verticales, Bruxelles sanctionne des prix imposés dans l’e-commerce — 1er octobre 2018