Accéder au contenu principal

L'actu-concurrence

La lettre d'information sur l'acualité du droit de la concurrence

  • alain.ronzano@lactu-concurrence.fr

Catégorie : Lettres

Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 17/2019 — Le Tribunal de l’UE confirme la décision jugeant incompatible l’exonération d’IS accordée aux ports français — 6 mai 2019

6 Mai 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 16/2019 — Parution au JO des 5 ordonnances prévues par la loi EGalim, adoptées en Conseil des ministres le 24 avril 2019 — 29 avril 2019

29 avril 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 15/2019 — Le Conseil d’État juge que les taxes qui financent le cinéma ne font pas partie intégrante du régime d’aides — 22 avril 2019

22 avril 201928 avril 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 14/2019 — L’Adlc dénonce les rentes des professions juridiques en outre-mer et critique le PJL distribution de la presse — 15 avril 2019

15 avril 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 13/2019 — La CAP confirme les mesures enjoignant à Google de clarifier la procédure de suspension des comptes Google Ads — 8 avril 2019

8 avril 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 12/2019 — Quasi-confirmation en cassation de l’arrêt rendu dans l’affaire des produits d’hygiène et produits d’entretien — 1er avril 2019

1 avril 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 11/2019 — Vaste renouvellement du Collège de l’Autorité de la concurrence : Irène Luc et Henry Piffaut, vice-présidents — 25 mars 2019

25 mars 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 10/2019 — La Cour de justice de l’Union étend l’application de la notion d’entreprise aux actions en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle — 18 mars 2019

18 mars 201918 mars 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 9/2019 — La CJUE impose aux autorités des EM de s’en tenir à un contrôle formel du caractère incitatif des aides aux PME — 11 mars 2019

11 mars 2019Laisser un commentaire
Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 8/2019— Aides aux clubs de football espagnols : la Commission censurée pour n’avoir pas démontré l’existence d’un avantage — 4 mars 2019

4 mars 2019Laisser un commentaire

Navigation des articles

Articles Précédents
Articles plus récents

S’abonner à L’actu-concurrence

  • S’ABONNER

Rechercher

Nous contacter

  • alain.ronzano@lactu-concurrence.fr

Mentions légales

  • Mentions légales
Propulsé par WordPress.com.
L'actu-concurrence
Propulsé par WordPress.com.
  • S'abonner Abonné
    • L'actu-concurrence
    • Rejoignez 72 autres abonnés
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • L'actu-concurrence
    • S'abonner Abonné
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre
 

Chargement des commentaires…