Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 31/2020 — Démission d’office du président de l’Autorité polynésienne de la concurrence — 10 août 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 30/2020 — La CJUE admet la demande d’intervention du Crédit agricole au soutien d’HSBC dans l’affaire de l’entente Euribor — 3 août 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 29/2020 — L’Autorité publie ses nouvelles lignes directrices sur le contrôle des concentrations — 27 juillet 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 28/2020 — Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur les rescrits fiscaux irlandais en faveur d’Apple et la récupération de 13 milliards € — 20 juillet 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 27/2020 — Le Sénat introduit un contrôle des concentrations des opérations sous les seuils des entreprises structurantes — 13 juillet 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 26/2020 — La Cour d’appel de Paris suspend une injonction — jugée imprécise — prononcée par l’Autorité de la concurrence dans l’affaire des titres-restaurant — 6 juillet 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 25/2020 — Lors de l’examen en commission du projet de loi DDADUE, le Sénat encadre un peu l’élargissement de la procédure simplifiée devant l’Adlc — 29 juin 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 24/2020 — La Commission présente son livre blanc en faveur d’une égalité des chances en matière de subventions étrangères, tandis que le Parlement européen adopte le rapport de Stéphanie Yon-Courtin sur la politique de concurrence — 22 juin 2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 23/2020 — L’existence d’éléments concurrentiels secondaires ne fait pas des organismes d’assurance maladie des entreprises — 15 juin2020

L’actu-concurrence Hebdo n° 22/2020 — L’Autorité polynésienne de la concurrence est soumise au contrôle de son impartialité comme toutes les autorités administratives indépendantes qui disposent de pouvoirs de sanction