Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 35/2021 — La Cour de cassation rejette l’ensemble des pourvois dans l’affaire des échanges d’informations dans le secteur de la messagerie — 27 septembre 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 34/2021 — La Commission des affaires économiques du Sénat modifie sensiblement la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGALIM 2), telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale — 20 septembre 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 33/2021 — Coup dur pour l’Autorité de la concurrence : le PMU n’a pas violé son engagement de séparation des masses d’enjeux en dur et en ligne pour les courses étrangères — 13 septembre 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 32/2021 — La Commission devra réexaminer si le rachat du circuit du Nürburgring impliquait l’octroi d’une aide d’État — 6 septembre 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 31/2021 — La Cour de cassation censure la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des perquisitions incidentes pratiquées chez Whirlpool — 30 août 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 30/2021 — Adoption du nouveau communiqué sanctions : quoi de neuf ? — 9 août 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 29/2021 — La Commission élargit le champ d’action du règlement général d’exemption par catégorie à certaines aides d’État — 2 août 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 28/2021 — Muriel Chagny commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris sur une action indemnitaire — 26 juillet 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 27/2021 — Droits voisins : Google écope de 500 millions € pour n’avoir pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences — 19 juillet 2021

L’actu-concurrence Hebdo n° 26/2021 — Futurs règlement d’exemption et lignes directrices applicables aux accords verticaux : que veut la Commission ? — 12 juillet 2021