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L'actu-concurrence

La lettre d'information sur l'acualité du droit de la concurrence

  • alain.ronzano@lactu-concurrence.fr

Catégorie : Lettres

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L’actu-concurrence Hebdo n° 21/2023 — Le Tribunal de l’Union valide l’utilisation par la Commission de mots-clés lorsqu’elle adresse des demandes de renseignements aux entreprises — 26 juin 2023

26 juin 202327 juin 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 20/2023 — Sarah Lacoche succède à Virginie Beaumeunier à la tête de la DGCCRF — 19 juin 2023

19 juin 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 19/2023 — Dans un avis sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique, l’Autorité de la concurrence invite le législateur à temporiser sur la régulation du cloud dans l’attente du prochain règlement européen sur les données (Data Act) — 12 juin 2023

12 juin 202313 juin 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 18/2023 — Anticipant la prochaine application du DMA, l’Autorité prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta — 2 juin 2023

2 juin 20235 juin 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 17/2023 — La Commission peut-elle sanctionner à la fois l’absence de notification et la réalisation anticipée d’une opération de concentration ?

25 Mai 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 16/2023 — La Cour de justice de l’Union reconnait une valeur probante élevée aux décisions des autorités nationales de concurrence, même lorsque la directive « dommages » n’est pas applicable — 17 mai 2023

17 Mai 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 15/2023 — L’Autorité de la concurrence fait application pour la première fois de la nouvelle procédure de clémence — 9 mai 2023

9 Mai 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 14/2023 — Vers une limitation de la pratique de la communication de messageries électroniques après la clôture des opérations de visite et saisie — 2 mai 2023

2 Mai 20232 Mai 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo 13/2023 — Abus de position dominante : la Commission européenne annonce des lignes directrices sur les abus d’exclusion et modifie les orientations sur ses priorités — 24 avril 2023

24 avril 2023Laisser un commentaire
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L’actu-concurrence Hebdo n° 12/2023 — Adoption de la loi Egalim 3 moyennant un report en mars 2024 de l’encadrement des promotions non alimentaires

17 avril 2023Laisser un commentaire

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