Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 3/2024 — Aides d’État : le Tribunal de l’Union précise ce qu’est une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État — 26 février 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 2/2024 — La Cour de justice dit en quoi la fixation indirecte d’honoraires par une chambre des notaires peut restreindre la concurrence — 19 février 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 1/2024 — Google Shopping : l’avocate générale Kokott invite la Cour à confirmer la condamnation des pratiques d’auto-préférence — 12 février 2024

L’actu-concurrence Hebdo 49/2023 — L’autorisation par la FIFA /UEFA de toute nouvelle compétition, sans limites, obligations ni contrôle, est illégale — 22 janvier 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 48/2023 — Transition du cuivre vers la fibre : la Commission européenne invite instamment l’ARCEP à maintenir la pression sur Orange — 15 janvier 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 47/2023 — La Commission doit accepter l’interprétation des dispositions du droit national donnée par l’État membre avant de qualifier une mesure fiscale de sélective — 8 janvier 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 46/2023 — Rafael Amaro commente le revirement de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur la spécialisation des juridictions « concurrence » — 2 janvier 2024

L’actu-concurrence Hebdo n° 44/2023 — La Cour d’appel de Paris confirme pour l’essentiel l’amende infligée aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant

L’actu-concurrence Hebdo n° 43/2023 — Confirmant le gun jumping, la Cour de justice réduit à la marge l’amende infligée à Altice lors de l’acquisition de PT Portugal — 11 décembre 2023

L’actu-concurrence Hebdo n° 42/2023 — Amende confirmée en cassation pour L’Oréal dans l’affaire de l’entente sur les produits d’hygiène et d’entretien — 4 décembre 2023