Catégorie : Lettres

L’actu-concurrence Hebdo n° 7/2026 — La Cour de Cassation transmet la QPC sur l’absence de recours effectif en cas de perquisition pénale — 16 février 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 6/2026 — La Commission publie des lignes directrices « subventions étrangères » (FSR) — 9 février 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 5/2025 — La décision de l’Autorité de la concurrence autorisant le rachat de Texelis Defense par le groupe KNDS dans le secteur de la défense est en ligne — 2 février 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 4/2025 — La Commission cherche à conserver en Europe les industries à forte intensité énergétique — 26 janvier 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 3/2025 — La décision de l’Autorité de la concurrence — excessivement sévère — rendue à propos de l’accès aux dépôts de carburants en Corse est en ligne — 19 janvier 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 2/2026 — Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de 2023 de la Commission contre Intel mais réduit l’amende d’environ 140 millions € — 12 janvier 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 1/2026 — Le professeur Rafael Amaro propose une lecture critique de l’arrêt Nissan Iberia sur la prescription de l’action consécutive — 5 janvier 2026

L’actu-concurrence Hebdo n° 48/2025 — La décision de l’Autorité — peu convaincante — sanctionnant Doctolib pour abus de position dominante est en ligne — 29 décembre 2025

L’actu-concurrence Hebdo n° 47/2025 — Les Tribunaux des activités économiques de Marseille et Lyon se prononcent dans l’affaire en follow-on des compotes : mêmes pratiques, même demandeur, mais solutions divergentes

L’actu-concurrence Hebdo n° 46/2025 — Recours à l’arbitrage pour fixer le prix de l’électricité en Grèce : le Tribunal de l’Union précise l’application du principe de l’opérateur privé en économie de marché — 15 décembre 2025